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POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

(Date d’entrée en vigueur : 20 juin 2017)

LEVEL-5 et ses affiliées (collectivement « LEVEL-5 » ou « nous ») détiennent et exploitent ce site Web. La présente politique en matière de respect de la vie privée décrit nos pratiques en termes de collecte, d’utilisation, de partage et de sécurité des données dans le cadre de ce site Web. Nous sommes susceptibles d’apporter ponctuellement des modifications et de mettre à jour la Politique en matière de respect de la vie privée. Le cas échéant, nous publierons les modifications sur cette page et adapterons la date d’entrée en vigueur ci-dessus. En cas de modification importante de la présente Politique en matière de respect de la vie privée, nous vous en avertirons et tenterons d’obtenir votre accord préalable (ou l’accord d’un parent ou d’un tuteur).

Enfants et parents

Si vous êtes parent ou tuteur d'un jeune enfant (de moins de 13 ans), nous vous conseillons de surveiller et de participer à l'usage que votre enfant fera de ce Site Web. Ponctuellement, ce Site propose certaines activités, certaines fonctions et certains événements nécessitant une inscription préalable. Pour protéger la vie privée des enfants de moins de 13 ans, nous demandons aux parents/tuteurs de s'inscrire afin que leurs enfants participent à ces activités, événements ou fonctions. Nous pourrions demander de vérifier l’accord parental avant de donner l’accès à ces fonctions à un enfant, conformément au COPPA. Conformément à l’exception ponctuelle prévue par COPPA, nous pourrions autoriser quiconque à participer à certaines activités en fournissant une adresse e-mail et un prénom (le cas échéant). Nous utiliserons alors ces données pour contacter l’utilisateur à une seule occasion dans le cadre de sa participation à l’activité, à la fonction ou à l’événement pertinent. Nous supprimerons ensuite les informations de notre base de données.

Si nous devons collecter et stocker des données personnelles concernant des enfants en vue d’un usage prolongé, nous permettrons aux parents de passer en revue ces données et de demander la suppression des informations, voire l’interruption de la collecte ou de l’utilisation de ces données. Le cas échéant, les parents pourront utiliser les coordonnées au bas de la présente politique afin d'introduire de telles demandes.

Avis aux résidents de Californie - Vos droits en matière de respect de la vie privée dans l'état de Californie

En vertu de la section 1798.83 du Code civil de l'état de Californie (loi « Shine the light », les résidants californiens ont le droit de demander des informations sur le partage des données effectué par une entreprise à qui ils ont transmis des données personnelles et qui a divulgué ces données à un tiers à des fins de marketing au cours de l’année civile précédente.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sans votre accord préalable. Pour procéder à une demande d'informations sur le partage des données en vertu de cette loi, veuillez nous contacter à l’adresse info@level5abby.com. Sachez que, en vertu de cette loi, nous ne sommes pas contraints de répondre à votre demande plus d’une fois au cours de l’année civile. Nous ne sommes pas non plus obligés de répondre aux demandes qui seraient envoyées à une autre adresse que celle renseignée ci-avant.

Nous ne transmettons pas les données personnelles obtenues des enfants à des tiers à des fins de marketing.

Absence de suivi (Do Not Track - DNT)

Ce Site Web ne répond pas aux signaux d’absence de suivi provenant des navigateurs Web. Toutefois, si notre secteur d’activité impose des normes technologiques uniformes pour la reconnaissance et la mise en oeuvre de signaux DNT, nous nous y adapterons.

Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants sur les utilisateurs de ce Site Web :

  • Données personnelles identifiables (DPI) : il s’agit de données qui permettent de vous identifier personnellement, dont votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous ne collectons pas de DPI vous concernant sauf si vous nous les transmettez intentionnellement. Vous pouvez accéder à la majeure partie de ce site Web sans nous fournir de DPI. Occasionnellement, le Site Web comprendra des zones où l’utilisateur doit s’inscrire pour accéder à certaines fonctions ou prendre part à certaines activités ou certains événements. Nous vous demandons vos DPI lorsque vous vous inscrivez dans l’une de ces zones ou lorsque vous nous contactez pour une demande quelconque (« Activité d’identification »). Vous avez toujours le choix de divulguer ou non les DPI. Toutefois, si vous ne fournissez pas les DPI, vous ne pourrez pas participer ou mener à terme une Activité d’identification auprès de nous. Si des DPI concernant des enfants sont nécessaires/collectées, nous demanderons et vérifierons l’accord parental avant de collecter ou stocker ces données, sauf si le COPPA nous en exempte.
  • Données agrégées ou anonymes (DAA) : Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement. Par exemple, nous pourrions faire appel à des services d’analyse tiers (par ex. : Google Analytics) pour rassembler des données collectives sur l’utilisation et le trafic propre au Site Web. Nous n’utilisons pas ces services tiers pour collecter des DPI sur les utilisateurs de notre Site Web. Nous pourrions rassembler des données collectives qui nous permettent d’analyser et comprendre les informations démographiques, les intérêts, les préférences, etc. de nos utilisateurs. Par ailleurs, nous pouvons rassembler les DPI de nos utilisateurs en supprimant les éléments permettant l’identification des personnes (comme les noms), de sorte à rendre anonymes les informations. Informations sur les activités des utilisateurs (IAU) : Il s’agit d’informations relatives aux activités des utilisateurs sur ce Site Web. Par exemple, nos fournisseurs de services et nous pourrions utiliser des cookies et/ou des technologies analogues pour rassembler des « données de navigation » propres aux utilisateurs, à savoir : Adresses IP (chiffres automatiquement attribués aux ordinateurs et appareils mobiles des utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur Internet), types de navigateur et système d’exploitation mobiles utilisés, nom de domaine de votre fournisseur de service Internet, etc. Consultez le chapitre « Cookies et technologies connexes » pour plus d’informations.
    • REMARQUE : Dans la mesure où nous utilisons les IAU de telle sorte à identifier chaque utilisateur individuellement (si nous associons ou lions ces données à un ordinateur ou un appareil mobile spécifique), ces données seront considérées comme des DPI. Dans le cas contraire, les IAU seront assimilées à des DAA.

Usage des données

Les articles suivants décrivent notre utilisation des données utilisateur (dont les DPI) collectées sur le Site Web :

  • Pour distribuer, exploiter, gérer, assurer la maintenance et améliorer ce site Web : Cela comprend l’utilisation des DPI pour autoriser, gérer et administrer les Activités d’identification des utilisateurs.
  • Communiquer avec les utilisateurs : Il s’agit notamment de vous informer des modifications relatives à ce Site Web (dont les modifications de la Politique en matière de respect de la vie privée et/ou nos Conditions d’utilisation), les réponses à une demande ou une question, et l’envoi d’informations susceptibles de vous intéresser (informations sur la gamme Layton, offres spéciales et promotions de LEVEL-5).
  • Mettre à disposition de nos fournisseurs de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de service tiers pour nous aider à faire fonctionner, héberger, assurer la maintenance, la sécurité, etc. de ce Site Web. Il est possible qu’ils doivent accéder aux DPI de nos utilisateurs pour effectuer certaines tâches pour nous. Nous demandons à nos fournisseurs de services de limiter l’usage des DPI de nos utilisateurs exclusivement à la fourniture de services propres à ce site Web. Ils doivent aussi préserver ces données et ne pas utiliser ou divulguer les données sans autorisation.
  • Pour protéger nos droits, etc. : Nous pouvons divulguer certaines données utilisateur (dont des DPI) si nous pensons en toute bonne foi que cela s’avère nécessaire pour : 1) protéger les droits, les biens ou la sécurité de ce Site Web, nos utilisateurs et/ou le public (dont l’application des clauses de cette Politique en matière de respect de la vie privée et/ou les autres conditions ou politiques relatives à ce Site Web) ; 2) déceler, prévenir ou régler de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; 3) respecter la loi ou les procédures juridiques (dont une décision du tribunal ou une citation à comparaître) ; et/ou 4) collaborer avec les autorités (notamment dans le cadre d’une enquête pour un crime, une fraude ou toute autre activité avérée ou suspectée).
  • Pour mener à bien une fusion, une vente d’activités ou d’actifs, etc. : Si nous prenons part à une fusion, un rachat, le financement ou la vente d’activités ou d’actifs, les données de nos utilisateurs (dont les DPI) pourront être transférées à un ou plusieurs tiers impliqués dans ladite transaction. Lors du transfert, la politique en matière de respect de la vie privée de la partie destinataire pourrait régir l’utilisation future de ces données. En cas de changement de propriétaire, nous ferons en sorte de prévenir nos utilisateurs des modifications et leur signalerons les choix qui leur sont offerts en la matière.
  • Usage et partage des DAA : En raison du caractère anonyme et non identifiable des DAA, il n’existe aucune restriction au regard de la présente Politique en matière de respect de la vie privée en ce qui concerne l’utilisation et le partage des DAA. Sauf mention contraire expresse, nous ne vendons, ne louons ni ne commercialisons les données utilisateur (dont les DPI) à des tiers.

Accès, conservation et choix des informations

  • Accès aux informations : Si vous nous avez transmis des DPI par le biais de ce Site Web et si vous souhaitez afficher ou mettre à jour les données figurant dans notre base de données, veuillez nous contacter.
  • Conservation des données : En participant à une Activité d’identification sur ce Site Web, vous acceptez que nous puissions conserver les données (dont les DPI) que vous nous fournirez dans notre base de données tant que vous continuez d’utiliser ce Site Web ou tant que nos activités nous imposent de manière légitime de les conserver. Nous nous réservons par ailleurs le droit de conserver les données afin de respecter les procédures légales ou juridiques (dont une décision d’un tribunal ou une citation à comparaître), collaborer avec les autorités (dans le cadre d’une enquête sur un délit, une fraude ou toute autre activité illégale potentielle ou avérée), mener à terme une transaction en suspens, donner suite à une réclamation ou un litige, et/ou exécuter un accord en vigueur entre vous et nous. En raison de leur nature non identifiable, les DAA (dont les IAU ne permettant pas l'identification) pourront être conservées indéfiniment.
  • Annulation de l’abonnement aux e-mails promotionnels : Pour cesser de recevoir à l’avenir les e-mails de marketing ou promotionnels que nous envoyons, contactez-nous ou utilisez le lien « Annuler l’abonnement » figurant dans un e-mail promotionnel ou de marketing que nous vous avons envoyé.
    • REMARQUE : L’annulation de votre abonnement aux e-mails de marketing/promotionnels n’affectera pas ni n’interrompra nos échanges de nature transactionnelle ou relationnelle, ni ceux exigés par la loi, dont les avis concernant les modifications apportées à ce Site Web (dont les modifications de la Politique en matière de respect de la vie privée et/ou nos Conditions d'utilisation), les avis relatifs à une faille de sécurité réelle ou potentielle quant aux données utilisateur conservées par nous ou pour nous, etc.

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers de données que les sites Web envoient et stockent sur vos ordinateurs ou appareils mobiles par le biais de votre navigateur (avec votre autorisation). Les cookies permettent aux sites Web de reconnaître votre navigateur et d’enregistrer certaines informations sur vos visites. Nous utilisons des cookies sur ce Site Web pour nous aider à nous souvenir de vous, améliorer et personnaliser votre usage, comprendre et enregistrer vos préférences pour les visites à venir et effectuer d’autres tâches concernant le fonctionnement interne ou l’amélioration de ce Site Web. Nous n’utilisons pas de cookies pour accéder aux données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous n’utilisons pas de cookies pour afficher des publicités calquées sur le comportement ou suivre nos utilisateurs à cette fin. La plupart des navigateurs sont définis pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier vos paramètres afin que le navigateur vous signale quand un cookie vous est envoyé. Vous pourrez ainsi l’accepter ou le refuser. Vous pouvez aussi opter pour une suppression régulière et manuelle des cookies enregistrés sur votre ordinateur ou votre téléphone mobile. Chaque fois que vous vous rendez à nouveau sur ce Site Web, votre capacité à limiter l’utilisation des cookies sur ce service dépend des paramètres de votre navigateur à ce moment précis. Si vous décidez de désactiver ou rejeter les cookies sur ce Site Web, ce Site Web ou toute partie de ce dernier pourrait s’avérer inaccessible ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter http://www.aboutcookies.org/.

Pour gérer les objets partagés locaux d’Adobe (aussi appelés LSO ou cookies Flash), veuillez consulter http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html. Nous pouvons aussi utiliser des « balises Web » (aussi appelées « GIF invisible » ou « pixel invisible », etc.). Ces petites portions de code intégrées aux pages Web ou aux e-mails permettent de communiquer avec les cookies, compter les utilisateurs qui ont visité une page ou comprendre les modèles d’utilisation. Nous pouvons intégrer des balises Web à des e-mails afin de nous aider à identifier certaines activités, par exemple, la date d’ouverture d'un e-mail, la fréquence de transfert d’un e-mail, les liens cliqués dans l’e-mail, etc. Les balises Web ne peuvent pas être refusées en cas d’envoi par une page Web standard. Toutefois, vous pouvez les refuser lorsqu’elles vous sont envoyées par e-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir de balises Web par e-mail, vous devrez désactiver les images HTML ou refuser les e-mails HTML (texte seul) dans votre messagerie.

Sécurité

Nous exploitons des mesures commerciales raisonnables pour préserver la sécurité de ce Site Web et les données de nos utilisateurs, notamment en limitant l’accès aux données utilisateur aux employés, agents, sous-traitants et fournisseurs de services qui doivent y accéder réellement afin d’effectuer les tâches pour nous. Nous exigeons de ces derniers qu'ils n’utilisent pas ni ne divulguent ces données sans autorisation préalable. Toutefois, malgré ces efforts, aucun moyen de transmission ou de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Dès lors, nous et notre fournisseur de services ne pouvons garantir la sécurité absolue des données utilisateur. Nous nous engageons à prévenir nos utilisateurs, dans la mesure prévue par la loi en vigueur, si nous prenons connaissance d'une faille réelle ou potentielle quant à la sécurité de ce site Web susceptible d’affecter les données utilisateur. Vous reconnaissez cependant que nous ne pouvons être tenus responsables des failles de sécurité résultat de causes ou événements échappant à notre contrôle, en ce compris, sans restriction, vos propres actions et omissions, la corruption des supports de stockage, les défauts des produits ou services de sécurité tiers, les pannes de courant, les phénomènes naturels, les émeutes, les actes de vandalisme, le piratage, le sabotage ou le terrorisme. En nous transmettant votre adresse e-mail, vous acceptez que nous vous contactions par e-mail quant à une faille de sécurité réelle ou potentielle.

Contactez-nous

Pour nous contacter, utilisez les coordonnées ci-dessous :

  • LEVEL-5 abby Inc.
  • E-mail: lv5id-support@level5abby.com

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